Article 1er

Les règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match », fait le 15 juillet 2008, et modifié le 30 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009 et « Cote & Score », fait le 16 juillet 2007 et modifié le 24 septembre 2007, le 4 juin 2008, le 15 juillet 2008 et le 30 juillet 2009, avec publication au Journal officiel du 1er août 2007, du 6 octobre 2007, du 8 juin 2008, du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009, sont abrogés à compter du 15 janvier 2010 minuit (heure métropolitaine). Les prises de jeu ne sont plus possibles à compter du 16 novembre 2009, à minuit (heure métropolitaine).

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.