JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 6 novembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2009, M. Vayssade (Bernard), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2010.