Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010

La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance