Abrogé7 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 1
Créé le 22 novembre 2009
La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 1
Créé le 22 novembre 2009
La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 7 mars 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 1
En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010