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Arrêté du 9 novembre 2009

Article 4

Créé le 22 novembre 2009

La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010