JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 4

Article 4

Le département du budget, de la performance et des moyens comprend trois sections :
La section de la performance et de l'animation du réseau :
― assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
― suit les projets transversaux, fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;
― élabore les documents budgétaires ;
― assure le suivi comptable global des crédits du programme ;
― est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec le service des ressources humaines ;
― répartit les moyens et délègue les crédits.
La section de l'analyse financière :
― analyse les demandes de crédits ;
― suit et expertise la consommation des crédits ;
― définit et met en œuvre les règles de gestion et de suivi ;
― analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations.
La section de l'optimisation de la dépense :
― conseille les responsables de BOP en matière de marchés publics et de politique d'achats ;
― contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;
― définit une politique d'achats pour l'ensemble du programme ;
― dans une optique de bonne gestion financière, fournit aux personnels des services judiciaires les moyens matériels attachés à leurs fonctions.


Historique des versions

Version 1

Le département du budget, de la performance et des moyens comprend trois sections :

La section de la performance et de l'animation du réseau :

― assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

― suit les projets transversaux, fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;

― élabore les documents budgétaires ;

― assure le suivi comptable global des crédits du programme ;

― est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec le service des ressources humaines ;

― répartit les moyens et délègue les crédits.

La section de l'analyse financière :

― analyse les demandes de crédits ;

― suit et expertise la consommation des crédits ;

― définit et met en œuvre les règles de gestion et de suivi ;

― analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations.

La section de l'optimisation de la dépense :

― conseille les responsables de BOP en matière de marchés publics et de politique d'achats ;

― contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

― définit une politique d'achats pour l'ensemble du programme ;

― dans une optique de bonne gestion financière, fournit aux personnels des services judiciaires les moyens matériels attachés à leurs fonctions.