Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions :
― élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ;
― recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en matériel, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement et assure la gestion financière des personnels ;
― contribue à la définition des besoins en matière immobilière ;
― définit et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté dans les juridictions ;
― propose la stratégie propre aux services judiciaires dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010