JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 2

Article 2

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions :
― élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ;
― recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en matériel, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement et assure la gestion financière des personnels ;
― contribue à la définition des besoins en matière immobilière ;
― définit et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté dans les juridictions ;
― propose la stratégie propre aux services judiciaires dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère.


Historique des versions

Version 1

Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions :

― élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;

― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ;

― recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en matériel, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement et assure la gestion financière des personnels ;

― contribue à la définition des besoins en matière immobilière ;

― définit et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté dans les juridictions ;

― propose la stratégie propre aux services judiciaires dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère.