Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024
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Équipements obligatoires pour les vols à vue
Les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue sont équipés d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur.