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Décret n°2019-60 du 30 janvier 2019

relatif à la Commission supérieure de codification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de validité du décret de 1989

Résumé. Ce décret annule un ancien décret de 1989 à partir du 28 février 2019.

Le Premier ministre,

Vu les articles L. 351-1 (Composition de la Commission supérieure de codification) et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Décret n°2019-60 du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2