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Arrêté du 25 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Création d'un diplôme d'agent horloger) modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme d'agent horloger

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent horloger en montage et entretien est reconnu pour deux ans à partir de mars 2019.

Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 25 janvier 2019
Article 1
Article 2