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Décret du 30 janvier 2019

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger en 2019

Résumé. Le décret du 30 janvier 2019 indique le nombre d'inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger au 1er janvier 2019.

Au 1er janvier 2019, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2019
1re circonscription 264 898
2e circonscription 100 890
3e circonscription 182 229
4e circonscription 186 142
5e circonscription 110 147
6e circonscription 188 691
7e circonscription 148 118
8e circonscription 137 087
9e circonscription 177 137
10e circonscription 155 460
11e circonscription 151 583
Total 1 802 382

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret du 30 janvier 2019 charge les ministres concernés de son exécution et de sa publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Décret du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2