En vigueur depuis le 2 février 2019
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Création d'un collège de garants pour le grand débat national
Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.
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