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Décret n°2019-61 du 31 janvier 2019

instituant un collège des garants du grand débat national

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Création d'un collège de garants pour le grand débat national

Résumé. Un groupe de cinq experts est chargé de superviser le grand débat national pour s'assurer qu'il se déroule de manière juste et transparente pendant trois mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 (Décret organisant un grand débat national) instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Création d'un collège de garants pour le grand débat national

Résumé. Un groupe de cinq experts est créé pour superviser le grand débat national pendant trois mois.

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du collège des garants dans le grand débat national

Résumé. Un groupe de cinq personnes surveille le grand débat national pour s'assurer qu'il est juste et transparent.

Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Publication du rapport final par le collège des garants

Résumé. À la fin de sa mission, le collège des garants publie un rapport sur son action.

A la fin de sa mission, le collège des garants établit un rapport de son action, qu'il rend public.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Décret n°2019-61 du 31 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4