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Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 2 février 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis), 2 (Modification des exigences pour devenir éducateur sportif de tennis) et 3 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles d'évaluation du diplôme de tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 février 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 2 février 2019