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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis

Résumé. Les règles pour entrer en formation de tennis sont simplifiées : une attestation de classement ou d'expérience suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour devenir éducateur sportif de tennis

Résumé. Les exigences pour être éducateur sportif de tennis changent : il faut maintenant être capable d'évaluer les risques et de maîtriser les gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en tennis

Résumé. Les titulaires de certaines attestations ou diplômes en tennis obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation du diplôme de tennis

Résumé. Les règles d'évaluation pour le diplôme de tennis sont mises à jour, précisant les conditions des évaluateurs et les modalités des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Application des nouvelles règles de formation

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise que les nouvelles règles pour les formations et habilitations s'appliquent à partir de sa publication.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis), 2 (Modification des exigences pour devenir éducateur sportif de tennis) et 3 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles d'évaluation du diplôme de tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6