Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0027 du 1 février 2019
Arrêté du 28 janvier 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 6 bis > >
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2 cités
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 5
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 et l'annexe figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 6
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune