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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles d'enseignement et d'encadrement du motocyclisme

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2019 modifie les règles pour enseigner et encadrer le motocyclisme, en simplifiant certaines exigences et en ajoutant de nouvelles compétences professionnelles.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en motocyclisme) modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en motocyclisme sont dispensés de certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité sportive passent de pédagogiques à professionnelles, avec des compétences en évaluation des risques et gestion d'incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation de compétences en sport

Résumé. Un nouvel article crée les règles pour évaluer les compétences en projet d'action et en motocyclisme.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en motocyclisme

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations en motocyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme) et 2 (Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation de compétences en sport) et l'annexe figurant à l'article 4 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6