A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 janvier 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
1 version
1 créé
1 cité
Créé le 2 février 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 et l'annexe figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Créé le 2 février 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 2 février 2019
Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6