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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevet fédéral en karaté sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des exigences pour l'enseignement du karaté

Résumé. Les exigences pour enseigner le karaté passent de la mise en situation pédagogique à la mise en situation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets en karaté sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de karaté.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité karaté sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de karaté

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 7 bis
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Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des diplômés en karaté, avec des exigences spécifiques pour les évaluateurs, formateurs et tuteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. ANNEXESArrêté du 18 décembre 2008Art. ANNEXE IArrêté du 18 décembre 2008Art. ANNEXE II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des modifications de l'arrêté sur le karaté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes modifications apportées à un arrêté concernant la formation et l'habilitation dans le domaine du karaté et des disciplines associées.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en karaté), au 2° de l'article 5 (Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté), à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9