Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
1 version
4 créés
2 cités
En vigueur depuis le 2 février 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en karaté), au 2° de l'article 5 (Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté), à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 2 février 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 2 février 2019