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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis

Résumé. Les règles pour accéder à la formation de tennis sont simplifiées : une attestation de classement ou d'expérience suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en tennis

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle dans le tennis sont modifiées, remplaçant les termes 'pédagogique' par 'professionnelle'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité tennis obtiennent automatiquement une unité capitalisable pour un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équivalence du brevet d'éducateur sportif en tennis

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en tennis est maintenant équivalent à un diplôme supérieur et donne accès à quatre unités de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en tennis

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en tennis sont modifiées, avec des conditions spécifiques pour les évaluateurs et des détails sur les épreuves de l'UC3 et de l'UC4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis) et 2 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 (Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis) du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7