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Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 2 février 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis) et 2 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 (Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis) du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 février 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 2 février 2019