JORF n°0027 du 1 février 2019

Décision du 29 janvier 2019

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Le 14 de l'article 1er de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2019.

C. Mauriet