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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes de karaté sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle

Résumé. Les exigences pour être mis en situation professionnelle dans le karaté et disciplines associées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle condition pour être dispensé de la vérification des exigences préalables : le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention karaté, wushu et disciplines associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État supérieur de karaté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 6 bis
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Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les éducateurs sportifs de karaté

Résumé. Les éducateurs sportifs de karaté peuvent obtenir des unités capitalisables ou un diplôme supérieur plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en karaté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Création de règles pour l'évaluation et la formation en karaté

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des professionnels du karaté dans le cadre d'un diplôme supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en karaté

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du karaté et des disciplines associées.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté), 3 (Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté) et 6 (Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9