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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis
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1 créé
En vigueur depuis le 2 février 2019
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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3 créés
1 cité
En vigueur depuis le 2 février 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté), 3 (Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté) et 6 (Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 février 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 2 février 2019