JORF n°0027 du 1 février 2019

Arrêté du 25 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2019, M. BERNARD-BRUNEL (Victor, Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés » à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).