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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables pour la formation en vélo tout terrain

Résumé. La formation en vélo tout terrain ne nécessite plus qu'une seule démonstration technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier une exigence préalable pour l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'encadrement du VTT

Résumé. Les exigences pour encadrer du VTT en sécurité sont mises à jour, avec de nouvelles épreuves pour évaluer les compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme spécialisé en vélo tout terrain

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État spécialisé en vélo tout terrain.

A créé les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'éducateur sportif obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vélo tout terrain

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vélo tout terrain.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain

Résumé. L'arrêté crée des règles pour entrer en formation au diplôme d'État de la jeunesse et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "vélo tout terrain".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2010Sct. AnnexesArrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe IArrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe II
- Arrêté du 8 novembre 2010
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en VTT

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en vélo tout terrain.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en vélo tout terrain), 2 (Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs), 3 (Modification des exigences d'encadrement du VTT), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vélo tout terrain) et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme spécialisé en vélo tout terrain) et les annexes III et IV figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
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Article 4
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Article 8
Article 9
Article 10