JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article Annexe VII

Article Annexe VII

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 novembre 2017

Abrogé le mardi 1 septembre 2026

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.