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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l'avis des ministres concernés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 24 mai 2023 au 13 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2023,
Arrête :
Créé le 28 octobre 2023
L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 21
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 24 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 24 ter
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 33
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 33 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 42
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 50
1 version
7 modifiés
Créé le 28 octobre 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023