JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Arrêté du 7 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

Vu l'avis des ministres concernés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 24 mai 2023 au 13 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 1 modifie une règle ancienne.

L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article change une règle d'un autre arrêté sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article change une règle d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 7 d'un arrêté de 2016 a été modifié sans détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de 2016 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change une règle écrite dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 7 modifie les règles de gestion des employés dans les entreprises publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 16 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 8 modifie les règles de l'article 17 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 17 > >

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Article 9

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Modification de l'article 19 de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'arrêté du 7 août 2023 a mis à jour l'article 19 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 19 > >

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Article 10

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Modification des dispositions d'un autre arrêté

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 21 > >

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Article 11

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Création de la disposition 24 bis de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 24 bis > >

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Article 12

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Création de dispositions supplémentaires

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à celles existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 24 ter > >

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Article 13

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Les règles de l'article 33 de l'arrêté du 15 février 2016 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 33 > >

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Article 14

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Création de dispositions par l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Un arrêté récent a ajouté des règles d'un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 33 bis > >

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Article 15

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 15 change des règles de l'article 34.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 34 > >

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Article 16

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 35 > >

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Article 17

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 17 met à jour certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 37 > >

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Article 18

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Les règles de l'article 39 de 2016 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 39 > >

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Article 19

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Les règles de l'article 42 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 42 > >

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4 cités

Article 20

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016, article 45

Résumé Des changements ont été faits à l'article 45 d'un règlement de 2016 pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 45 > >

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Article 21

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé L'article 21 fait des modifications à l'arrêté du 15 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 52 > >

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Article 22

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Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 22 change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 54 > >

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Article 23

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 55 > >

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Article 24

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 15 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. Annexe I > >

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Article 25

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Modification des annexes d'un arrêté de 2016

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. Annexe II > >

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Article 26

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 63 > >

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Article 27

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé Cet article met à jour plusieurs parties de l'arrêté du 15 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 50 > >

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7 modifiés

Article 28

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé