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Arrêté du 7 août 2023

modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la gestion des déchets non dangereux

Résumé. Un arrêté du 7 août 2023 modifie les règles pour la gestion des déchets non dangereux, en renforçant les mesures de sécurité, de contrôle et de protection environnementale.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 15 février 2016 (Gestion des décharges de déchets non dangereux) relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

Vu l'avis des ministres concernés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 24 mai 2023 au 13 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé. L'article 1 modifie une règle ancienne.

L'arrêté du 15 février 2016 susvisé (Gestion des décharges de déchets non dangereux) est modifié selon les dispositions suivantes.

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Modification des définitions pour la gestion des déchets non dangereux

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à la gestion des déchets non dangereux, comme le biogaz, les casiers et les différents types de déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction de stocker certains types de déchets dans des installations non dangereuses

Résumé. Les installations de stockage de déchets non dangereux ne peuvent plus accepter certains types de déchets comme les déchets dangereux, les déchets valorisables destinés à être éliminés, ou les déchets liquides.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé. L'article 7 d'un arrêté de 2016 a été modifié sans détails.

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Modification des règles d'étanchéité des casiers de stockage

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'étanchéité des casiers de stockage de déchets pour mieux protéger l'environnement.

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Renforcement des règles de gestion des lixiviats

Résumé. Les règles pour la collecte et le traitement des lixiviats (eaux usées des décharges) sont renforcées pour mieux protéger les eaux et les sols.

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Sécurisation renforcée pour les installations de stockage

Résumé. Les installations de stockage de déchets doivent être sécurisées avec des clôtures, des systèmes de pesage, des dispositifs de contrôle des rejets et des rayonnements, ainsi que des mesures anti-incendie.

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Analyse obligatoire de la qualité des eaux souterraines

Résumé. L'exploitant d'une installation doit analyser la qualité des eaux souterraines avant sa mise en service, avec des paramètres précis à vérifier.

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Contrôle renforcé de la pose des géomembranes

Résumé. L'exploitant doit faire contrôler la pose de la géomembrane par un organisme indépendant et vérifier les soudures.

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Renforcement des contrôles pour les installations de biogaz

Résumé. Les exploitants de sites de biogaz doivent désormais réaliser des contrôles mensuels du réseau et des équipements, signaler les dérives rapidement, et cartographier les émissions de méthane tous les deux ans.

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Création d'un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau

Résumé. Un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau est établi par l'exploitant.

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Création d'un bilan énergétique annuel pour les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent maintenant établir un bilan énergétique annuel détaillant leur consommation et production d'énergie, incluant des informations sur le biogaz valorisé.

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Modification des règles de gestion des décharges

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des décharges pour limiter la pollution et les risques d'incendie.

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Création d'un plan de défense incendie

Résumé. Un plan de défense incendie doit être créé et mis à jour par l'exploitant, incluant des procédures d'alerte, d'évacuation et d'accès pour les secours.

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Modification des règles sur la couverture intermédiaire des casiers

Résumé. La couverture intermédiaire des casiers doit être mise en place avant l'exploitation du troisième casier suivant et peut servir de couche d'étanchéité.

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Modification des règles de couverture finale des casiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la couverture finale des casiers après leur exploitation, en précisant les couches nécessaires et les contrôles à effectuer.

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé. L'article 17 met à jour certaines règles d'un arrêté précédent.

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Modification du stockage des déchets d'amiante

Résumé. Les déchets de matériaux contenant de l'amiante peuvent être stockés dans des installations spécifiques, sous certaines conditions.

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Renforcement des règles de manipulation des déchets d'amiante

Résumé. Les règles pour manipuler et stocker les déchets d'amiante sont renforcées pour éviter la dispersion de fibres dangereuses.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016, article 45

Résumé. Des changements ont été faits à l'article 45 d'un règlement de 2016 pour qu'il soit à jour.

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Précisions sur la réinjection des lixiviats dans les casiers de déchets

Résumé. Les règles pour réinjecter les lixiviats dans les casiers de déchets biodégradables sont précisées et renforcées.

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Renforcement du suivi des lixiviats dans les installations en mode bioréacteur

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de déchets doivent désormais surveiller et enregistrer plus précisément les volumes d'eau réinjectés et analyser régulièrement la composition chimique de ces eaux.

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Modification des exigences pour les casiers en mode bioréacteur

Résumé. Les casiers en mode bioréacteur doivent avoir une couverture intermédiaire de 0,5 mètre d'épaisseur et peu perméable dans les six mois après leur exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de rejet d'effluents liquides

Résumé. Les rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel doivent respecter des valeurs limites de concentration pour diverses substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe I
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Modification des règles de contrôle des lixiviats et eaux dans les décharges

Résumé. Les règles de contrôle des lixiviats et des eaux dans les décharges sont précisées, avec des fréquences de prélèvements et d'analyses définies pour surveiller leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe II
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Modification des règles pour les installations de stockage de déchets

Résumé. Les règles pour les installations de stockage de déchets non dangereux changent selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'isolement et de suivi pour les sites de stockage

Résumé. Les règles pour les sites de stockage de déchets sont modifiées, notamment les distances d'isolement et les programmes de suivi post-exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Arrêté du 7 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28