Arrêté du 7 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 février 2016 susvisé (Gestion des décharges de déchets non dangereux) est modifié selon les dispositions suivantes.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Modification de l'arrêté du 15 février 2016

Résumé. L'article 1 modifie une règle ancienne.

L'arrêté du 15 février 2016 susvisé (Gestion des décharges de déchets non dangereux) est modifié selon les dispositions suivantes.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance