Créé le 28 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 15 février 2016
Résumé. L'article 1 modifie une règle ancienne.
L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.