Arrêté du 7 août 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 33

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Modification des règles de gestion des décharges

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des décharges pour limiter la pollution et les risques d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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