Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des décharges
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des décharges pour limiter la pollution et les risques d'incendie.
A modifié les dispositions suivantes :