Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé. L'article 22 change des règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2016Art. 54