Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fréquences de contrôle et des termes utilisés pour l'humidité des déchets
Résumé La vérification des déchets passe d'une fois par jour à une fois par semaine et change la manière de vérifier l'humidité des déchets.
Au I de l'article 54, le mot : « quotidiennement » est remplacé par les mots : « de manière hebdomadaire » et les mots : « le contrôle de l'humidité des déchets entrants » sont remplacés par les mots : « un suivi des déchets réceptionnés dans le casier afin d'évaluer l'état hydrique du casier ».
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