Arrêté du 7 août 2023

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour les casiers en mode bioréacteur

Résumé. Les casiers en mode bioréacteur doivent avoir une couverture intermédiaire de 0,5 mètre d'épaisseur et peu perméable dans les six mois après leur exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance