Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016
Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2016Art. 55