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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les casiers en mode bioréacteur
Résumé. Les casiers en mode bioréacteur doivent avoir une couverture intermédiaire de 0,5 mètre d'épaisseur et peu perméable dans les six mois après leur exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :