Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 55 pour inclure la notion de couverture intermédiaire
Résumé L'article 23 change l'article 55 pour ajouter 'intermédiaire' après 'couverture' et précise que pour certains casiers, cette couverture peut être une couche d'étanchéité.
A l'article 55, après le mot : « couverture », est inséré le mot : « intermédiaire » et à la fin de l'article, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35. »
1 version