Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plan de défense incendie
Résumé. Un plan de défense incendie doit être créé et mis à jour par l'exploitant, incluant des procédures d'alerte, d'évacuation et d'accès pour les secours.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 33 bis : Plan de défense incendie obligatoire pour les installations
- Arrêté du 15 février 2016Art. 33 bis