Arrêté du 7 août 2023

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 33 bis

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Création d'un plan de défense incendie

Résumé. Un plan de défense incendie doit être créé et mis à jour par l'exploitant, incluant des procédures d'alerte, d'évacuation et d'accès pour les secours.

A créé les dispositions suivantes :

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