Arrêté du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 1

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Modification des définitions pour la gestion des déchets non dangereux

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à la gestion des déchets non dangereux, comme le biogaz, les casiers et les différents types de déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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