Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'isolement et de suivi pour les sites de stockage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et des mesures de protection dans les outre-merArrêté du 15 février 2016Art. 7 : Règles d'implantation des installations de stockage de déchets
→ Version 2 : Modification des règles d'isolement et de gestion foncièreArrêté du 15 février 2016Art. 12 : Règles de gestion du biogaz dans les installations de déchets
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 15 février 2016Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 50