Arrêté du 7 août 2023

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 50

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Modification des règles d'isolement et de suivi pour les sites de stockage

Résumé. Les règles pour les sites de stockage de déchets sont modifiées, notamment les distances d'isolement et les programmes de suivi post-exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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