Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article met à jour plusieurs parties de l'arrêté du 15 février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 12 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 37 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 38 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 45 → Version 2Arrêté du 15 février 2016Art. 50 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2016Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 50