Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étanchéité des casiers de stockage
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'étanchéité des casiers de stockage de déchets pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :