Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du dispositif d'évacuation des lixiviats
Résumé Le préfet peut changer le système d'évacuation des lixiviats si l'exploitant le demande et prouve que son système est aussi bon, mais la couche de drainage doit faire au moins 30 centimètres d'épaisseur.
Le dernier alinéa du II de l'article 9est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dispositif mentionné au précédent alinéa peut être adapté par le préfet si l'exploitant en fait la demande et démontre l'équivalence du dispositif alternatif souhaité en termes d'évacuation des lixiviats. Toutefois, l'épaisseur de la couche de drainage ne peut être inférieure à 30 centimètres. »
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