Arrêté du 7 août 2023

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. Annexe II

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Modification des règles de contrôle des lixiviats et eaux dans les décharges

Résumé. Les règles de contrôle des lixiviats et des eaux dans les décharges sont précisées, avec des fréquences de prélèvements et d'analyses définies pour surveiller leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe II

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