Arrêté du 7 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 16

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Sécurisation renforcée pour les installations de stockage

Résumé. Les installations de stockage de déchets doivent être sécurisées avec des clôtures, des systèmes de pesage, des dispositifs de contrôle des rejets et des rayonnements, ainsi que des mesures anti-incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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