Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau
Résumé L'exploitant doit suivre l'eau utilisée et partager ces informations avec les autorités.
Après l'article 24, il est inséré un article 24 bis ainsi rédigé :
« Art. 24 bis.-L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.
« Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau. »
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