Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau
Résumé. Un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau est établi par l'exploitant.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 24 bis : Surveillance de la consommation d'eau
- Arrêté du 15 février 2016Art. 24 bis