Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la disposition 24 bis de l'arrêté du 15 février 2016
Résumé. Un nouvel article a été ajouté à un arrêté plus ancien.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 24 bis → Version 1
- Arrêté du 15 février 2016Art. 24 bis