Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2016, article 45
Résumé. Des changements ont été faits à l'article 45 d'un règlement de 2016 pour qu'il soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2016Art. 45