Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles pour les installations de biogaz
Résumé. Les exploitants de sites de biogaz doivent désormais réaliser des contrôles mensuels du réseau et des équipements, signaler les dérives rapidement, et cartographier les émissions de méthane tous les deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :