Arrêté du 7 août 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 21

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Renforcement des contrôles pour les installations de biogaz

Résumé. Les exploitants de sites de biogaz doivent désormais réaliser des contrôles mensuels du réseau et des équipements, signaler les dérives rapidement, et cartographier les émissions de méthane tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance