Arrêté du 7 août 2023

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. Annexe I

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Modification des critères de rejet d'effluents liquides

Résumé. Les rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel doivent respecter des valeurs limites de concentration pour diverses substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe I

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