Arrêté du 7 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 3

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Interdiction de stocker certains types de déchets dans des installations non dangereuses

Résumé. Les installations de stockage de déchets non dangereux ne peuvent plus accepter certains types de déchets comme les déchets dangereux, les déchets valorisables destinés à être éliminés, ou les déchets liquides.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance