Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la couverture intermédiaire des casiers
Résumé. La couverture intermédiaire des casiers doit être mise en place avant l'exploitation du troisième casier suivant et peut servir de couche d'étanchéité.
A modifié les dispositions suivantes :