Arrêté du 7 août 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 34

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Modification des règles sur la couverture intermédiaire des casiers

Résumé. La couverture intermédiaire des casiers doit être mise en place avant l'exploitation du troisième casier suivant et peut servir de couche d'étanchéité.

A modifié les dispositions suivantes :

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