Arrêté du 7 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 19

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Contrôle renforcé de la pose des géomembranes

Résumé. L'exploitant doit faire contrôler la pose de la géomembrane par un organisme indépendant et vérifier les soudures.

A modifié les dispositions suivantes :

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