Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle renforcé de la pose des géomembranes
Résumé. L'exploitant doit faire contrôler la pose de la géomembrane par un organisme indépendant et vérifier les soudures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. 19 : Contrôle de la pose des géomembranes
→ Version 2 : Précision des étapes de contrôle des matériaux
→ Version 2 : Précision des étapes de contrôle des matériaux
- Arrêté du 15 février 2016Art. 19