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Modification des règles pour les installations de stockage de déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016
Art. 63
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Renforcement des contrôles pour les installations de biogaz
Arrêté du 7 août 2023 · art. 10
Création d'un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau
Arrêté du 7 août 2023 · art. 11
Création d'un bilan énergétique annuel pour les exploitants
Arrêté du 7 août 2023 · art. 12
Nouveaux règlements pour les décharges de déchets non dangereux
Arrêté du 15 février 2016 · art. 63 (V)