Arrêté du 7 août 2023

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 52

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Précisions sur la réinjection des lixiviats dans les casiers de déchets

Résumé. Les règles pour réinjecter les lixiviats dans les casiers de déchets biodégradables sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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