Arrêté du 7 août 2023

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 35

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Modification des règles de couverture finale des casiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la couverture finale des casiers après leur exploitation, en précisant les couches nécessaires et les contrôles à effectuer.

A modifié les dispositions suivantes :

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