Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du stockage des déchets d'amiante
Résumé. Les déchets de matériaux contenant de l'amiante peuvent être stockés dans des installations spécifiques, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :