Arrêté du 7 août 2023

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 39

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Modification du stockage des déchets d'amiante

Résumé. Les déchets de matériaux contenant de l'amiante peuvent être stockés dans des installations spécifiques, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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