Arrêté du 7 août 2023

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 24 ter

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Création d'un bilan énergétique annuel pour les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent maintenant établir un bilan énergétique annuel détaillant leur consommation et production d'énergie, incluant des informations sur le biogaz valorisé.

A créé les dispositions suivantes :

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