Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 42 concernant les opérations de déchargement et l'amiante
Résumé L'article 42 est modifié pour mieux protéger les contenants lors du déchargement et mettre à jour la loi sur l'amiante.
L'article 42 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « tel qu'un chariot élévateur » sont supprimés et la phrase : « Les opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont interdites. » est remplacée par la phrase : « Les opérations de déchargement permettent de préserver l'intégrité du conditionnement. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « “ amiante ” imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « prévu par l'article 4 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
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