Arrêté du 7 août 2023

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 42

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Renforcement des règles de manipulation des déchets d'amiante

Résumé. Les règles pour manipuler et stocker les déchets d'amiante sont renforcées pour éviter la dispersion de fibres dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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