Arrêté du 7 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2016

Art. 11

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Renforcement des règles de gestion des lixiviats

Résumé. Les règles pour la collecte et le traitement des lixiviats (eaux usées des décharges) sont renforcées pour mieux protéger les eaux et les sols.

A modifié les dispositions suivantes :

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