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Modification des normes d'exercice professionnel pour les commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Spécification des normes pour les commissaires aux comptes dans les petites entreprises
- Code de commerceArt. A823-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises