En vigueur depuis le 13 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité pour les petites entreprises
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 modifie des règles de comptabilité pour les petites entreprises et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.