JORF n°0134 du 12 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
- Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2019 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
- Décision du 4 juin 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Arrêté du 5 juin 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Décision du 5 juin 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots ½ secs
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
- Arrêté du 11 juin 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 29 mai 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2019 portant annulation d'une admission à la retraite
- Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de la culture
- Décret du 11 juin 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris - M. LE BON (Laurent)
- Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de constitution de l'opérateur de compétences de la construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe
- Décision n° 2019-AG-04 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guyane
- Décision n° 2019-AG-06 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica
- Décision n° 2019-AG-09 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière
- Décision n° 2019-AG-10 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
- Décision n° 2019-AG-12 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
- Décision n° 2019-AG-14 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yeedi Insertion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM
- Décision n° 2019-AG-15 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à 2MFM SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
- Décision n° 2019-AG-16 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2019-AG-18 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane
- Décision n° 2019-AG-19 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata - RLK FM
- Décision n° 2019-AG-20 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2019-234 du 22 mai 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
- Décision n° 2019-218 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première et diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard
- Décision n° 2019-219 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Délibération du 19 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 29 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de Recherche pour le développement (IRD)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 7 juin 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 7 juin 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9154
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9063
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9155
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces