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Arrêté du 5 mars 2019

fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

Abrogé20 décembre 2019
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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2006-1248 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu le décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 (Prolongation des aides à l'emploi dans le spectacle) relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2019

Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des structures éligibles à des aides pour l'emploi d'artistes lyriques

Résumé. Un décret liste les opéras et Radio France éligibles à des aides pour l'emploi d'artistes lyriques.

La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles, prévus par l'article 2 du décret du 28 décembre 2018 susvisé, est établie comme suit :

  • Opéra de Toulon ;
  • Opéra et Orchestre national de Montpellier ;
  • Opéra de Dijon ;
  • Opéra national de Lyon ;
  • Radio France.

Abrogé20 décembre 2019

Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structures éligibles à une aide pour artistes lyriques

Résumé. Le décret liste les structures éligibles à une aide financière pour l'embauche d'artistes lyriques en résidence scolaire.

La liste des structures éligibles prévues par l'article 3 du décret du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

  • les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;
  • les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;
  • Radio France ;

-les structures suivantes dont tout ou partie de l'activité artistique est dédié à l'accompagnement des pratiques vocales :
  • les structures adhérentes de la Plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;
  • les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la fédération Arts vivants et départements ;
  • les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;
  • les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;
  • les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.

Abrogé20 décembre 2019

Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Publication d'un arrêté listant des structures culturelles éligibles

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel liste les structures éligibles pour bénéficier de certaines mesures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au jeudi 19 décembre 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3