La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles, prévus par l'article 2 du décret du 28 décembre 2018 susvisé, est établie comme suit :

• Opéra de Toulon ;
• Opéra et Orchestre national de Montpellier ;
• Opéra de Dijon ;
• Opéra national de Lyon ;
• Radio France.

La liste des structures éligibles prévues par l'article 3 du décret du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

• les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;
• les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;
• Radio France ;

• les structures adhérentes de la Plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;
• les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la fédération Arts vivants et départements ;
• les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;
• les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;
• les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.