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Arrêté du 22 mars 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7, Art. 8-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 8-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 9-1
1 version
1 abrogé
Créé le 4 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2019