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Arrêté du 22 mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2019

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du délégué à la diversité) à 8 (Suppression de la mission ministérielle des achats) du présent arrêté.

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Modification des missions du délégué à la diversité

Résumé. Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle coordonne les politiques ministérielles dans ces domaines et met en œuvre certains aspects.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction financière

Résumé. La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est chargée de la synthèse budgétaire des ministères, de la qualité budgétaire et comptable, ainsi que de l'animation et de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier en changeant les sous-directions et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du service des achats, des finances et de l'immobilier

Résumé. Le service des achats, des finances et de l'immobilier change ses sous-directions pour mieux gérer les risques et les achats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est désormais responsable de la synthèse budgétaire, de la qualité budgétaire et comptable, ainsi que de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques dans les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion financière et des achats

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et des achats coordonne les activités budgétaires, comptables et la politique d'achats pour les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mission ministérielle des achats

Résumé. L'article supprime la mission ministérielle des achats qui s'occupait de coordonner et d'animer les achats dans les ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2019

Arrêté du 22 mars 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9