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Arrêté du 26 mars 2019

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, notamment son article 2,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury pour les pharmaciens inspecteurs

Résumé. Le jury d'évaluation des pharmaciens inspecteurs de santé publique est désormais composé d'un enseignant-chercheur en pharmacie au lieu d'un professeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 4 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2019 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2019

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2